Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04/08/2025

Bienvenue sur la page dédiée aux conditions générales de vente de La Boîte à Outils d’AJyeL. En faisant appel à mes services ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes ci-dessous.

1. Identité de l’entrepreneur

Nom : Arnaud Laplace
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 91058612200012
Adresse : 173 Rue de Paris, 53000 Laval
Email de contact : ajyel@orange.fr

2. Prestations proposées

Les prestations disponibles sont :
– Ghostwriting (écriture sous contrat, livre blanc, roman, rédaction web.)
– Mise en page professionnelle (intérieure uniquement, ebook, broché, relié)
– Vérification éditoriale : Check-up prépublication (vérification d’un manuscrit)
– Correction du texte (grammaire, tournure de phrase, syntaxe)

Un devis personnalisé est systématiquement proposé avant toute prestation. Aucun travail ne commence sans validation écrite du devis.

3. Modalités de commande

Les commandes s’effectuent par demande directe via le formulaire de contact, par DM sur TikTok, Instagram ou par email.
Après échange, un devis est établi et envoyé.
Une confirmation écrite (mail ou signature) vaut engagement.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les tarifs sont indiqués en euro (€).

En tant que micro-entrepreneur, AJyeL est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

Par conséquent, les prix affichés sont nets de taxes.

– Paiement uniquement par virement bancaire.
– Un acompte (de 30 à 50 %, selon accord) est demandé avant le début des travaux.
– Le solde est exigible à la livraison.

Aucune remise ne sera accordée hors accord écrit.
Pénalité de retard en cas de non-paiement à 30 jours : 10 % du montant dû.

5. Droit de rétractation

– Pour les particuliers : délai de 14 jours à compter de la commande.
– Ce droit expire dès le début de l’exécution du travail, avec votre accord explicite (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
– Pour les professionnels : pas de droit de rétractation.

6. Livraison et délais

Les délais sont toujours précisés dans le devis et débutent lorsque le travail commence. L’acompte permet de sauvegarder la prestation dans la file d’attente.
Sauf cas de force majeure, ils sont respectés.
Le client est tenu de fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du travail.

7. Propriété intellectuelle

– Pour le ghostwriting : cession des droits selon les termes du devis.
– Pour la mise en page : vous recevez un fichier prêt à l’emploi, mais les gabarits restent la propriété du prestataire.
Tout usage non prévu dans le contrat nécessite un accord écrit.

8. Retouches et corrections

Sont incluses deux séries de retouches mineures, à réaliser dans un délai de 14 jours après livraison.

Toute nouvelle série de retouches mineures est facturée 30 €.

Les modifications majeures sont facturées 35 €/h.

Retouches mineures : corrections de mise en page n’affectant pas la structure générale du document (ex. ajustement d’espacements, correction d’une coquille, changement de police pour un titre, déplacement d’un élément isolé, ajustement d’alignement).

Modifications majeures : changements qui impactent l’organisation du fichier ou demandent un travail de reprise important (ex. ajout ou suppression de chapitres, insertion de nouveaux contenus, changement du gabarit, adaptation à un autre format d’impression, restructuration de la table des matières).

9. Responsabilité

Je m’engage à fournir un travail professionnel et soigné.
Cependant, je ne garantis pas de résultat commercial (ex. : ventes, visibilité).
Les outils, conseils et livrables sont des moyens, pas des promesses de succès.

10. Données personnelles

Les données recueillies (nom, adresse mail, contenu du projet) sont utilisées uniquement pour le suivi et la facturation de la commande. Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.

AJyeL conserve une copie des documents sources afin de faciliter d’éventuelles retouches ou modifications ultérieures. À la demande du client, ces fichiers sources peuvent être supprimés immédiatement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande par mail à ajyel@orange.fr.

Les données liées à la facturation sont conservées pour la durée légale obligatoire (10 ans), conformément aux obligations comptables.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.