Le dépôt légal : ce que tout auteur autoédité doit savoir (et comment le faire gratuitement)

Quand on publie son livre en autoédition, on pense souvent à la couverture, au résumé, à la page Amazon… mais on oublie parfois une étape pourtant légalement obligatoire : le dépôt légal.

Pas de panique, ça fait sérieux dit comme ça, mais en réalité, c’est simple, rapide et gratuit. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en règle avec la loi – et avec la BnF.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal consiste à envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour qu’il soit archivé. Tous les ouvrages publiés sur le territoire français, y compris en autoédition, sont concernés.

Pour un livre, le dépôt concerne la version papier. Pas besoin d’envoyer quoi que ce soit si vous publiez un ebook uniquement : pour les publications numériques, la BnF indique que l’éditeur n’a aujourd’hui aucune démarche à faire, car elle collecte elle-même le web français depuis 2006.

Est-ce que c’est payant ?

Non. Le dépôt légal est 100 % gratuit. Mieux encore : vous n’avez même pas besoin de timbre !

Il suffit d’écrire cette mention magique sur votre enveloppe (à la place du timbre) :

Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine, art. L132-1

Oui, la loi vous autorise à expédier cet envoi sans affranchissement. C’est le genre de petit hack légal qu’on aime bien.

L’adresse pour envoyer votre livre

Voici l’adresse officielle de la BnF pour le dépôt légal :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13

Un seul exemplaire suffit, quel que soit votre tirage. Il doit être identique à ceux vendus au public : pas de dédicace, pas de tampon, pas de correction à la main.

La BnF recommande fortement de déclarer votre livre en ligne, sur l’extranet du dépôt légal (inscription gratuite) : vous suivez vos envois et vous obtenez votre récépissé. Sinon, imprimez le formulaire papier, à joindre en trois exemplaires au colis.
👉 depotlegal.bnf.fr

Attention à La Poste…

Tous les agents de La Poste ne sont pas familiers avec cette procédure. Certains peuvent vous demander de payer l’envoi malgré la franchise postale.

Rappelez-leur calmement que le dépôt légal est une obligation d’État et que vous êtes dans votre droit. Montrez la mention légale. En général, ça passe.

Quand faire le dépôt légal ?

Il faut envoyer votre livre au moment de sa mise à disposition du public. Mais attention : la mention de dépôt légal doit figurer dans le livre lui-même, souvent sur la page des crédits. Le mois et l’année indiqués correspondent à la date prévue d’envoi.

Ajoutez cette ligne :

Dépôt légal : [mois] [année]
Exemple : Dépôt légal : avril 2025

Donc anticipez un minimum pour ne pas l’oublier lors de la mise en page.

Et si je suis en maison d’édition ?

Si vous passez par une maison d’édition (ME), c’est elle qui se charge du dépôt légal. C’est une de ses obligations légales en tant qu’éditeur. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est vérifier que c’est bien fait.

Cas particulier : les livres jeunesse

Si votre ouvrage est destiné à la jeunesse, il y a un second dépôt légal obligatoire à effectuer, en deux exemplaires cette fois.

Ce dépôt jeunesse se fait dès la parution auprès de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, rattachée au ministère de la Justice. Les deux exemplaires peuvent être envoyés en papier ou en numérique.

Voici les coordonnées :

Ministère de la Justice
DPJJ – K1 – Commission des publications jeunesse
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Par courriel : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

Oublier ce dépôt est puni d’une amende de 3 750 €.

Et dans votre livre, vous devez ajouter cette mention légale, suivie du mois et de l’année du dépôt à la commission :

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

En résumé

Pourquoi c’est important ?

Faire le dépôt légal, c’est :

• être en règle avec la loi ;
• une trace datée de votre publication, conservée par la BnF ;
• et contribuer à la mémoire littéraire française.

Alors autant le faire bien, une bonne fois pour toutes !

Le dépôt légal n’est PAS une protection contre le plagiat : c’est un archivage patrimonial. En France, le droit d’auteur s’applique automatiquement dès qu’on crée une œuvre. Mais une trace datée reste une aide.

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