Éléments légaux à insérer dans ton livre

Mentions légales : ce que tout auteur doit absolument savoir

Quand on parle d’autoédition, on pense souvent à l’écriture, la couverture, le marketing… mais rarement à la partie légale. Pourtant, c’est une étape cruciale. En France, publier un livre sans se soucier de ses obligations légales, c’est risquer des ennuis inutiles. Voyons ensemble ce que tu dois savoir et faire, selon que tu publies un ebook, un broché ou un relié, et en fonction de ton public cible (jeunesse ou non).

Le texte de loi sur la propriété intellectuelle

C’est le grand classique, la formule à placer dans tes pages liminaires (souvent avant la table des matières), quelle que soit la version du livre :

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Mentionne clairement les responsables de chaque élément :

Texte : Ton nom (ou pseudonyme) + année de publication
Illustrations : Nom de l’artiste + année (attention à avoir leurs autorisations écrites si ce n’est pas toi)
Graphisme / maquette / couverture : Nom + année
Traduction : Nom + année

Droits d’auteur

En France, le droit d’auteur est automatique : tu es protégé dès la création de ton œuvre. Pas besoin de dépôt ou d’enregistrement spécifique.

À mentionner : Tous droits réservés

Remarque : en France, le symbole © n’est pas nécessaire pour être protégé, puisque la protection est automatique. Tu peux l’ajouter pour les lecteurs internationaux ou par habitude : il n’est pas interdit, juste pas indispensable.

ISBN : indispensable pour distribuer

L’ISBN n’est pas obligatoire au sens de la loi, mais il est exigé par la plupart des plateformes et des distributeurs. KDP l’impose pour les brochés et les reliés, pas pour les ebooks Kindle.

Exemple à placer :

ISBN : 978-2-XXXXXXXX-X

À savoir :

Un ISBN différent par format (papier, ebook ePub, PDF, audiobook…)
Si tu prends l’ISBN gratuit de KDP, la marque affichée est « Publication indépendante », et cet ISBN ne sert que sur KDP
Dans tous les cas, en autoédition, c’est toi l’éditeur aux yeux de la BnF → tu dois mentionner ton nom (ou celui de ta marque) et ta localisation

Dépôt légal : obligatoire en France

Le dépôt légal consiste à envoyer un exemplaire de ton livre à la BnF (Bibliothèque nationale de France). C’est obligatoire pour toute publication papier (broché ou relié).

Exemple de mention :

Dépôt légal : août 2025

Et pour les ebooks ?

Pour les ebooks, tu n’as aucune démarche à faire : la BnF collecte elle-même les publications en ligne françaises.

Si tu publies un livre pour la jeunesse

Alors là, attention, loi spécifique ! Toute publication destinée à un public mineur (moins de 18 ans) doit être déclarée à un dépôt légal jeunesse.

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

En plus de la BnF, tu dois envoyer 2 exemplaires (papier ou numériques), dès la parution, à la commission des publications jeunesse du ministère de la Justice : DPJJ – K1, 13, place Vendôme, 75042 Paris cedex 01, ou commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr. La mention ci-dessus est suivie du mois et de l’année de ce dépôt.

Mentions obligatoires selon ton statut d’éditeur

Si tu publies en autoédition avec ton propre ISBN :

Nom de ton entreprise (ou le tien)
Ta localisation : selon la BnF, la commune, voire le département, suffit (une adresse pro ou de domiciliation fonctionne aussi)

Exemple à placer en page légale :

Édité par [Ton nom ou entreprise] – [Commune]

📌 Si tu passes par une plateforme comme Amazon KDP ou theBookEdition :

Avec leur ISBN, la plateforme apparaît comme marque (« Publication indépendante » chez KDP), mais tu restes l’éditeur pour la BnF : à toi de mettre les mentions légales dans ton fichier
Avec ton ISBN, c’est ta marque qui apparaît, et tu mentionnes ton nom et ta localisation
Dans les deux cas, ajoute le nom de l’imprimeur (« Imprimé par Amazon », par exemple) et, pour la date d’achèvement du tirage, la mention « Impression à la demande » suffit

Checklist légale à insérer

Voici un exemple de ce que pourrait contenir ta page de mentions légales complète :

Texte : AJyeL – 2025
Illustration couverture : Nom de l’artiste – 2025
Graphisme / mise en page : Nom – 2025
Tous droits réservés
ISBN : 978-2-XXXXXXXX-X
Dépôt légal : août 2025
Édité par AJyeL – Paris
Imprimé par : nom de l’imprimeur – impression à la demande
Prix : 18,99 €

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant [etc., voir le texte complet plus haut]…

Tu es maintenant blindé niveau légalité !